Comme prévu par un décret du 9 décembre 2020, les Dreets (Drieets en Île-de-France et Deets en outre-mer) sont nées et les Direccte ne sont plus. Depuis le 1er avril 2021, ces directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités, organisées en pôles, regroupent les services déconcentrés chargés de la cohésion sociale (DRCS) et les missions exercées au niveau régional par les Direccte. Elles sont placées sous l’autorité du préfet de région.
C’est à elles que reviendront les actions d’inspection de la législation du travail, via le pôle « politique du travail ». Néanmoins, la nouvelle organisation conserve les spécificités propres à l’inspection du travail découlant des conventions de l’OIT (article 3). Les missions relevant de l’inspection du travail restent placées sous l’autorité de la direction générale du travail (article 1).
UNE NOUVELLE ORGANISATION POUR RENFORCER LES ACTIONS
Cette nouvelle organisation repose sur le décret 2020-1545 du 9 décembre 2020 et s’inscrit dans l’actuelle réforme de l’organisation territoriale de l’État (OTE). Elle a un double objectif :
- offrir plus de proximité
- favoriser la mise en œuvre des politiques prioritaires du Gouvernement
Cette organisation est adaptée en Île-de-France avec une direction régionale et interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS), et outremer avec des directions de l’économie de l’emploi du travail et des solidarités exerçant les compétences confiées en métropole au niveau régional et départemental en Guadeloupe, en Martinique, à Mayotte et à la Réunion.
LES DREETS, NOUVEAUX INTERLOCUTEURS RÉGIONAUX
Les DREETS absorbent les missions des anciennes DI(R)ECCTES et DRCS. Elles ont donc toujours pour objectif d’accompagner les entreprises et les acteurs sociaux-économiques (entreprises, salariés, partenaires sociaux et territoriaux, demandeurs d’emploi, associations, consommateurs…) face aux perturbations économiques et sociales que connait la France dans le cadre de la crise sanitaire.