Organiser le retour et le maintien à l’emploi des profils seniors en entreprise

Les entreprises sont tenues d’assurer le maintien et le retour à l’emploi de profils seniors et des personnes en situation de handicap. Cela nécessite certaines adaptations du travail, afin de mettre en place un cadre qui répond à la fois aux capacités des salariés et aux attentes des entreprises. Preventech Consulting vous aide à déterminer les solutions adéquates.

Maintien et retour à l’emploi des seniors : que dit la loi ?

Le Décret N°2009-560 du 20 mai 2009 oblige les entreprises comptant 50 salariés à mettre en place un accord d’entreprise ou un accord de branche pour le maintien et retour à l’emploi des seniors. Dans les détails, les sociétés disposant de 50 à 300 salariés peuvent appliquer la branche d’accord les concernant, ou à défaut, mettre en place un accord d’entreprise. Celles de plus de 300 salariés pour leur part doivent prévoir le leur ainsi qu’un plan d’action pour les seniors.

Ces dispositions concernent entre autres :

• Le maintien des salariés âgés de plus de 55 ans et le recrutement des candidats de plus de 50 ans ;
• L’amélioration des conditions de travail et la prévention des situations de pénibilité ;
• L’anticipation des évolutions de carrière ;
• Les aménagements des fins de carrière et la transition entre activité et retraite.

Les entreprises qui ne respectent pas ces dispositions légales sont passibles d’une lourde sanction, en l’occurrence une pénalité qui représente 1% de la masse salariale.

Comment rendre effectif le maintien et retour à l’emploi des seniors ?

Il existe des aides de l’État qui servent à favoriser l’emploi des seniors. Les entreprises peuvent par exemple solliciter l’aide pour l’embauche d’un senior de plus de 45 ans en contrat de professionnalisation, par exemple lors d’un retour à l’emploi accompagné d’une reconversion professionnelle. Cette aide d’un montant maximal de 2000 € s’ajoute aux exonérations sur certaines cotisations patronales.

Ce type d’aide permet aux entreprises d’alléger leurs charges lors du maintien et du retour à l’emploi des profils senior. Toutefois, pour se conformer à la loi tout en servant les objectifs de l’entreprise, il est essentiel d’adapter le travail aux salariés. Cela passe notamment par l’étude et la réduction de la pénibilité, l’aménagement d’un espace de travail plus ergonomique, la réduction des divers risques (TMS, risques psychosociaux) ainsi que toutes les actions de prévention visant à améliorer la qualité de vie et les conditions de travail des salariés (QVCT), quel que soit leur âge.

Preventech Consulting accompagne les entreprises dans leurs démarches visant à favoriser le maintien et retour à l’emploi. Nous proposons une prestation d’audit et de conseil en vue d’établir un plan d’action adapté. Avec une équipe composée d’ergonomes, de psychologues du travail et d’ingénieurs en sécurité, nous avons établi des grilles d’analyse d’activité et des guides d’entretien individuel permettant de diagnostiquer le niveau d’adaptation de l’environnement de travail à l’état de santé et aux capacités des salariés. D’autres outils technologiques permettent d’obtenir des informations détaillées sur la biomécanique du travail, afin de créer un plan d’action sur mesure.