Enquête interne pour harcèlement moral : adressez-vous à Preventech Consulting

Une enquête interne doit être menée lorsqu’un cas de harcèlement moral est rapporté par l’un de vos collaborateurs. Il s’agit ici d’une obligation à laquelle l’employeur ne peut se soustraire. Cabinet de conseil en prévention des RPS, Preventech Consulting accompagne les entreprises dans leurs problématiques de santé, sécurité et bien-être au travail. Découvrez notre gamme de prestations expertes.

Harcèlement moral au travail : définition et conséquences

Le harcèlement moral est un phénomène répandu sur les lieux de travail où de nombreux salariés en sont victimes. Selon le Code du travail, le harcèlement moral se traduit par des agissements répétés ayant pour objet de dégrader les conditions de travail d’un salarié et susceptibles de porter atteinte à sa dignité, sa carrière ou sa santé. L’enquête interne concernant le harcèlement peut être préconisée en cas de suspicion, étant donné que les effets peuvent être dévastateurs.

Le harcèlement moral correspond à des situations de tension dont les effets sont particulièrement néfastes pour la victime. En effet, celle-ci peut non seulement voir sa qualité de vie au travail se dégrader, mais aussi développer des signes manifestes de RPS. À quoi correspond concrètement le harcèlement moral ? Comment le gérer ?Prenons l’exemple d’un salarié qui a omis de communiquer une information importante à son supérieur. Ce dernier en a tenu rigueur et malgré les mois qui passent, ne manque pas une occasion de rappeler la faute à son subordonné. Dans ce cas précis, toutes les conditions sont réunies pour qualifier les agissements de la personne de harcèlement moral.

Afin de ne pas dégrader davantage la situation, il revient à l’entreprise de mener une enquête en interne, en toute discrétion. Celle-ci n’a pas pour but de réprimander l’une ou l’autre partie, mais bien de dégager des pistes de solution pertinentes. Les impacts du harcèlement moral sur le lieu de travail présentent des dangers. Les conséquences dépendent des individus et du niveau de pression subi ;elles peuvent aller du manque de motivation à la baisse de performances en passant par l’absentéisme, le stress et la dépression. Des cas de suicide sont également notés. Par ailleurs, les répercussions peuvent même se faire sentir dans la vie privée de la victime. Mais toujours selon la loi, l’employeur a l’obligation de prendre les mesures nécessaires pour prévenir le harcèlement moral et le cas échéant, de prendre des sanctions à l’endroit du harceleur.

Les principes de l’enquête interne pour harcèlement moral

Mener une enquête interne pour harcèlement moral n’est pas évident dans la mesure où les investigations doivent porter sur des éléments matériels objectifs. D’une part, elle doit être menée avec discrétion, les victimes n’étant pas toujours enclines à parler ouvertement de leur souffrance, par peur du harceleur notamment. D’autre part, elles risquent de ne pas coopérer.

Et enfin, si l’enquête est menée de manière maladroite, elle risque de mettre mal à l’aise l’ensemble du personnel jusqu’à altérer l’ambiance de travail au sein de l’entreprise. Cette démarche est d’autant plus délicate que les entreprises n’ont pas toujours les compétences ni l’expérience nécessaire pour mener à bien l’enquête. Le recours à un cabinet-conseil comme Preventech Consulting s’avèrera alors indispensable.

Aucune règle particulière n’est prévue par la loi concernant les modalités d’une enquête interne pour harcèlement moral. De fait, il faut se référer à la jurisprudence qui recommande à l’employeur d’inviter le salarié présumé victime à un entretien, en lui offrant la possibilité d’être assisté par un représentant du personnel. Il en va de même pour le collaborateur présumé coupable qui doit pouvoir se défendre face aux allégations à son encontre. Ces entretiens donnent systématiquement lieu à l’établissement d’un compte-rendu écrit et signé par toutes les personnes présentes.

Les éléments constitutifs du harcèlement moral

La preuve du harcèlement moral doit être fournie par le salarié présumé victime et charge à l’employeur d’établir les responsabilités de chacun. La tâche s’annonce particulièrement délicate pour l’employeur qui doit pouvoir dissocier objectivement les comportements de harcèlement moral aux reproches et avertissements justifiés par les insuffisances et le comportement du salarié. Encore une fois, le conseil d’un cabinet expert permet de faire la lumière sur ces situations. Dans tous les cas, l’employeur ne peut se soustraire à l’obligation de mener une enquête en interne dès qu’un cas de harcèlement moral est signalé.

Preventech Consulting propose un accompagnement sur-mesure visant à prévenir les risques de harcèlement moral et de violence en interne. Nous mobilisons une équipe pluridisciplinaire pour déployer des formations sur la prévention des risques psychosociaux pouvant impacter la sécurité, la santé et le bien-être au travail. La prévention du harcèlement doit figurer parmi les axes prioritaires du management des entreprises. Le harcèlement est un processus d’escalade qui mène à son terme à un processus de rupture entre le salarié en souffrance et son employeur.

Une absence de prévention favorise l’isolement des victimes et leurs tentatives d’action individuelles permettent rarement d’enrayer la dégradation de leurs conditions de travail. Preventech Consulting peut vous aider à mettre en place une démarche de prévention des RPS s’inscrivant dans un cadre légal et règlementaire. Contactez-nous.