Une enquête sur un harcèlement sexuel présumé en entreprise

Une enquête interne est nécessaire en cas de suspicion de harcèlement sexuel dans une entreprise. Preventech Consulting vous aide à mettre en place une stratégie préventive contre ce genre de situation, et contre les risques psychosociaux en général.

Dans quel cas l’enquête sur un harcèlement sexuel est-elle obligatoire ?

Lorsqu’un employé déclare avoir été victime d’un harcèlement sexuel, l’employé doit diligenter une enquête en interne. Cela fait partie de ses obligations pour prévenir les risques professionnels, et constitue une condition pour s’exonérer de sa responsabilité.

Ainsi, en cas d’allégations, une enquête doit être menée pour établir la preuve des faits dénoncés. Si le harcèlement est avéré, l’entreprise risque d’engager sa responsabilité civile, et même pénale.

Pour l’accompagner dans ce type d’incident, Preventech Consulting fournit un service d’enquête externe psychosociologique sur une situation de harcèlement moral ou sexuel.

Le déroulement d’une enquête portant sur un harcèlement sexuel

L’enquête consiste en premier lieu à écouter les différentes parties. L’audition concerne la présumée victime, la personne visée par la dénonciation, mais aussi les autres salariés susceptibles d’avoir été témoins des faits. Les résultats vont permettre d’établir si les allégations de harcèlement peuvent être étayées par des éléments objectifs.

En confiant à Preventech Consulting la conduite d’une enquête sur un présumé harcèlement sexuel, l’entreprise bénéficie d’une intervention objective, impartiale et contradictoire.

Comment prévenir les cas de harcèlement sexuel ?

Afin de minimiser les risques de harcèlement dans une entreprise, l’employeur doit prendre plusieurs mesures en amont. Il est d’abord nécessaire de bien cerner ce qu’est le harcèlement sexuel, et comment le repérer.

Rappelons que le harcèlement sexuel est un délit pénal. Il consiste principalement à imposer à une personne un comportement ou des propos répétitifs avec une connotation sexuelle et un caractère dégradant.

Une pression grave visant à obtenir un acte sexuel est également assimilée à un harcèlement, malgré l’absence de répétition. En entreprise, la pression exercée par une personne disposant d’une autorité hiérarchique envers un employé constitue un facteur aggravant.

Grâce à ses prestations de conseil et de formation, Preventech Consulting aide les entreprises à définir exactement ce qu’est une situation de harcèlement dans le contexte professionnel. La violence entraine des dommages psychiques souvent sous-estimés, et l’employeur doit être en mesure de connaître les signes émis par les salariés victimes avant que la situation n’empire.

Outre la prise de conscience et la sensibilisation concernant les cas de harcèlement, il existe des obligations légales relatives à la prévention.

Ainsi, dans une entreprise de moins de 250 salariés, le CSE doit nommer parmi ses membres un référent responsable de la lutte contre le harcèlement sexuel.

Si l’entreprise compte plus de 250 salariés, un référent chargé d’accompagner activement les salariés dans la lutte contre le harcèlement doit être désigné, notamment en les informant et en les orientant en cas de besoin.

Ces référents peuvent jouer un rôle crucial dans le cadre d’une enquête sur un harcèlement sexuel présumé. Ils doivent suivre une formation adéquate concernant la sécurité, la santé et les conditions de travail.