Risque méconnu, le radon est un gaz radioactif d'origine naturelle considéré comme la 2e cause de cancers des poumons en France après le tabac. Un risque principalement présent dans les habitations et dont l'information aux acquéreurs et locataires est obligatoire depuis le 1er juillet 2018.
Le radon, gaz radioactif d'origine naturelle, pose des risques sanitaires importants. La publication d'un nouvel arrêté le 6 juin 2024 apporte des modifications cruciales pour la prévention et le contrôle de l'exposition à ce gaz, particulièrement dans les lieux de travail.
Comprendre le Radon
Le radon est un gaz radioactif, incolore et inodore, produit par la désintégration de l'uranium dans la croûte terrestre. En se désintégrant, il forme des descendants solides, eux-mêmes radioactifs. Ces descendants peuvent se fixer sur les aérosols de l’air et, une fois inhalés, se déposer le long des voies respiratoires en provoquant leur irradiation.
Depuis 1987, le radon est classé par le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC, Organisation mondiale de la santé) comme cancérigène certain pour le poumon. D’après les données épidémiologiques disponibles, il y aurait environ 3 000 cas de cancers du poumon attribuables au radon par an en France, ce qui représente la seconde cause de mortalité par cancer du poumon après le tabac.
Depuis le 1er juillet 2018, la réglementation intègre ce risque dans la démarche de prévention des risques professionnels.
Quelles sont les zones les plus concernées ?
Le radon se diffuse à travers le sol et peut s'infiltrer dans les bâtiments par les fissures et les interstices des fondations.
L’IRSN a cartographié le risque radon sur tout le territoire « Connaître le potentiel radon de sa commune ». Sur cette carte, les communes sont classées en trois catégories :
- Catégorie 1 : zones à potentiel radon faible.
- Catégorie 2 : zones à potentiel radon faible mais dans lesquelles « des conditions géologiques particulières peuvent localement faciliter le transport du radon depuis la roche jusqu'à la surface du sol et ainsi augmenter la probabilité de concentrations élevées dans les bâtiments. »
- Catégorie 3 : zones à potentiel radon significatif « plus de 40% des bâtiments situés sur ces terrains dépassent 100 Bq.m-3 et plus de 10% dépassent 300 Bq.m-3 » d’après l’IRSN.
Prévention du risque Radon : nouvelles dispositions pour protéger les travailleurs
Selon l’Arrêté du 15 mai 2024, les employeurs doivent effectuer des mesurages de la concentration de radon en utilisant des appareils fournis et exploités par des organismes accrédités.
- Si les niveaux excèdent 300 becquerels par mètre cube en moyenne annuelle, un plan d'action doit être mis en place pour réduire cette concentration, « Ces mesures de réduction comportent notamment l’amélioration de l’étanchéité du bâtiment vis-à-vis des points d’entrée du radon ou du renouvellement d’air des locaux ». L’employeur dispose d’un délai maximum de trois ans pour s’assurer de l’efficacité des mesures de réduction.
Si les niveaux dépassent 1000 Bq/m³, ce délai est réduit à douze mois.
Zone « Radon »
En cas d’impossibilité de mise en œuvre de mesures de réduction pour rester en dessous du niveau de référence de 300 Bq/m³, une « zone radon » doit être délimitée avec le concours du conseiller en radioprotection, « La délimitation de la « zone radon » coïncide nécessairement avec les parois du lieu ou des locaux de travail concernés. »
- Une première vérification doit alors être effectuée pour s'assurer que les zones attenantes ne contiennent une concentration d’activité du radon supérieure au niveau de référence.
- L’employeur établir ensuite un programme de vérifications périodiques, en collaboration avec le conseiller en radioprotection, qui ne peut excéder cinq ans, ou un an pour les bâtiments avec des concentrations supérieures à 1000 Bq/m³.
- L’employeur consigne ensuite ce programme des vérifications et le rend accessible aux agents de contrôle compétents et au comité social et économique ou, à défaut, au salarié compétent mentionné à l’article L. 4644-1 du code du travail.
Cependant , si la situation le permet, l’employeur peut également mettre en place un mesurage en continu du radon lorsque les travailleurs sont présents dans la zone à la place du programme de vérifications périodiques.
Zone intermittente
Sous certaines conditions, la « zone radon » peut être rendue « intermittente » dans le cadre d’une opération. Cela permet aux travailleurs d'y accéder sans nécessiter de mesures de prévention spécifiques. Cependant, cette « zone radon intermittente » doit répondre à plusieurs critères :
- « Les conditions d’aération ou de ventilation de la « zone radon » permettent de réduire la concentration d’activité du radon à un niveau inférieur au niveau de référence.
- un ou plusieurs appareils de mesure en continu permettant une lecture directe du niveau de radon sont mis en fonctionnement au plus près de l’opération ;
- le conseiller en radioprotection ou, sous sa supervision, un intervenant spécialisé qualifié en mesurage du radon, est présent avant le début de l’opération et vérifie ponctuellement pendant l’opération que les conditions citées ci-dessus sont respectées.»
En cas d’impossibilité de mettre en place une « zone radon intermittente », l'employeur, aidé par un conseiller en radioprotection, doit réaliser une évaluation individuelle avant l'accès de tout travailleur à la zone concernée.
Si l'évaluation montre que le travailleur pourrait être exposé à une dose efficace de radon supérieure à 6 millisieverts sur une période de 12 mois, il est alors considéré comme « exposé au radon ». L'employeur doit alors mettre en place une surveillance dosimétrique individuelle et un suivi renforcé.
Signalisation et Informations
Des panneaux de signalisation spécifiques doivent être installés à l'entrée des zones radon, indiquant clairement les risques et les consignes de sécurité.
L’arrêté précise : « Dans les bâtiments, une fiche d’information sur le risque radon accompagnée d’un schéma précisant notamment les limites de la « zone radon » et les consignes de sécurité à respecter pour y accéder est affichée de manière visible aux accès de la « zone radon ».
Lorsque la « zone radon » est rendue intermittente, l’employeur affiche une information complémentaire à la signalisation prévue, mentionnant, de manière visible à chaque accès de la « zone radon », la suspension de la zone pendant le temps de l’opération ou de l’activité professionnelle.
