Prévention des risques psychosociaux (RPS) - Preventech Consulting

Depuis une quinzaine d’années (2006), employeurs et salariés font face à une nouvelle typologie de risques : les risques psychosociaux (ou RPS), qui se traduisent par des troubles du bien-être et de la relation aux autres : stress, conflits au travail, harcèlement, dépression… entraînant absentéisme et désengagement des salariés de leur entreprise.

Le coût des RPS est difficile à estimer. Il est largement négligé par bon nombre d’employeurs, probablement à cause du caractère spécifique des RPS : même soumis à un même scénario d’exposition, tous les salariés ne développeront pas un même trouble psychosocial. Le facteur subjectif revêt une importance majeure dans le cadre de ces nouveaux risques. Cela permet aux RPS de progresser « à bas bruit » dans les entreprises.

Après plusieurs accords interprofessionnels sur la prévention du stress, le rapport Nasse Légeron (2008), portant sur la détermination, la mesure et le suivi des risques psychosociaux, préconise un travail collégial d’experts reconnus dans diverses disciplines des sciences humaines. Ce collège d’experts, réunis sous la coordination de Marceline Bordier et Michel Gollac (INSEE), publie son rapport en 2011. Il aboutit, entre autres, à une définition des risques psychosociaux, comme :

Le travail du collège d’experts a permis de formaliser le lien entre les RPS et le travail. Sans nier l’impact de facteurs individuels ou d’évènements de vie, la définition proposée exclu ces facteurs des risques psychosociaux. Les RPS sont une catégorie de risques professionnels qui doivent être évalués et prévenus, afin d’en limiter l’impact humain, financier, social et organisationnel.

En tant que professionnels de la prévention des risques professionnels, Preventech Consulting a conscience des nouveaux défis qu’imposent les RPS, mais également des difficultés des entreprises à se saisir de cette nouvelle typologie de risques. C’est avec la volonté de vous aider, en tant qu’employeur, que nous avons construit une démarche à 360°. Notre objectif est de vous accompagner dans la compréhension de la démarche que nous allons engager avec vous.

En dehors des dispositions générales et particulières (prévues par la réglementation), les entreprises sont soumises à deux accords nationaux interprofessionnels, rendus obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés de leur champ d’application à compter de la date de leur extension.

L’accord national interprofessionnel sur le stress au travail a été signé le 02 juillet 2008 et rendu obligatoire par un arrêté ministériel du 23 avril 2009.

Cet accord propose des indicateurs pour dépister le stress au travail et un cadre pour le prévenir. L’accord précise également quelques facteurs de stress à prendre en compte, comme l’organisation et les processus de travail, les conditions et l’environnement du travail, la communication… Il rappelle que, dès qu’un problème de stress a été identifié, une action doit être entreprise pour le prévenir, l’éliminer, ou, à défaut, le réduire. La responsabilité de déterminer les mesures appropriées incombe à l’employeur qui doit associer les institutions représentatives du personnel, ou à défaut, les salariés à leur mise en œuvre.
Cet accord national est la transposition de l'accord-cadre européen signé en 2004.

L’accord national interprofessionnel sur le harcèlement et la violence au travail a été signé le 26 mars 2010 et étendu par un arrêté du 23 juillet 2010. Il invite les entreprises :

• à déclarer clairement que le harcèlement et la violence sur le lieu de travail ne sont pas tolérés,
• à prévoir des mesures appropriées de gestion et de prévention.
  Cet accord fournit une trame d’intervention à formaliser par l’entreprise : suivi des plaintes, respect de la confidentialité, prise en compte des avis de toutes les parties concernées, sanction disciplinaire en cas de fausse accusation, recours à un avis extérieur, médiation… Il rappelle que l’employeur à la responsabilité de déterminer, examiner et surveiller les mesures appropriées à mettre en place, en consultation avec les salariés et/ou leurs représentants.

Cet accord national est la transposition de l’accord-cadre européen signé en 2007. Il vient compléter l’accord national interprofessionnel sur le stress au travail.

Source : Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion