La Direction générale du Travail a lancé un plan d’action pour le système d’inspection du travail (SIT). Couvrant la période 2023-2025, ce programme vise à recentrer les missions des agents sur les sujets prioritaires, compte tenu des enjeux majeurs du monde du travail actuel.
Un plan d’action conçu pour répondre à des enjeux multiples
Le plan d’action du SIT vise à répondre à trois grands objectifs :
- Garantir le respect des droits fondamentaux des travailleurs ;
- Améliorer significativement les conditions de travail ;
- Promouvoir un dialogue social « loyal et de qualité ».
En conséquence, le système d’inspection du travail va se mobiliser sur plusieurs volets :
- Prévenir les accidents du travail et les maladies professionnelles (AT-MP) au titre du droit à la santé et à la sécurité au travail.
- Protéger les travailleurs les plus vulnérables, c’est-à-dire exposés à des risques professionnels d’ordre physique ou psychologique, incluant l’emploi précaire (CDD, travail temporaire ou saisonnier, temps partiel, apprentis et stagiaires, étrangers sans titre de travail ou détachés…).
- Garantir le respect du droit à des conditions d’emploi et de travail décentes, ainsi que le droit à la représentation et à la détermination collective des conditions de travail.
- Lutter contre les comportements frauduleux (dissimulation d’activité et d’emploi salarié, marchandage ou recours à des travailleurs de nationalité étrangère sans autorisation de travail).
- Réduire les inégalités en agissant sur les conditions des salariées, le harcèlement sexuel et moral.
- Encourager les initiatives locales afin d’apporter des réponses plus pertinentes tenant compte des spécificités territoriales.
La prévention des AT-MP, priorité de l’action pluriannuel du SIT
Le plan d’action inspection du travail révèle qu’après des décennies de baisse, le nombre d’accidents du travail (AT) a atteint un palier depuis 2010. Les inspecteurs en comptabilisent environ 650 000 chaque année, et leur indice de fréquence est constant. Par ailleurs, les accidents graves continuent d’avoir de lourdes séquelles. Au cours des trois dernières années, ils ont été à l’origine de 674 décès par an et de plus de 9 700 cas d’incapacité permanente à un degré supérieur à 10 %.
Quant aux maladies professionnelles (MP), leur nombre a diminué, mais les troubles musculo-squelettiques (TMS) font des ravages, causant plus de 87 % des quelque 35 000 MP reconnues. De son côté, l’amiante est impliqué dans 2500 des cas de maladies professionnelles recensées en France, ce qui en fait la deuxième cause la plus fréquente des MP en France.
Les inspecteurs du travail ont donc un rôle clé à jouer sur deux aspects. En premier lieu, durant leurs contrôles, ils doivent vérifier les points suivants, et en cas de manquement, sanctionner les contrevenants :
- Les employeurs doivent avoir une connaissance précise de leurs obligations et des menaces à l’intégrité physique de leurs salariés.
- Des mesures de protection des travailleurs adaptées sont mises en œuvre, en conformité avec les principes fondamentaux de prévention.
- Les salariés disposent de la formation et des informations nécessaires concernant les risques auxquels ils sont exposés.
Sur un autre volet, les inspecteurs doivent contribuer à la prévention des AT-MP, obligation inscrite à la fois dans le 4e Plan santé au travail et dans le Plan pour la prévention des accidents du travail graves et mortels 2022- 2025.
Une vigilance accrue est nécessaire concernant l’application stricte des réglementations suivantes, étant donné les risques particulièrement graves encourus par les salariés :
- Situations pouvant entrainer des troubles musculo-squelettiques ;
- Chutes lors de travaux en hauteur ;
- Électrocution ;
- Ensevelissement ;
- Maladies causées par l’inhalation de poussières d’amiante et, à une plus large échelle, les risques chimiques et cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques (CMR) ;
- Lacérations, contusions, écrasements, chutes/projections d’objets lors de l’utilisation d’engins de manutention et de levage et d’équipements professionnels mobiles.
Les équipements de travail, en particulier, font l’objet de la deuxième campagne nationale de l’année 2023, succédant à la durée du travail et au temps partiel. Elle vise à garantir le respect des règles instaurées pour préserver l’intégrité physique des travailleurs qui les utilisent dans des secteurs bien précis. L’inspection du travail doit accorder une attention particulière à 4 points :
- Les déplacements à l’intérieur des locaux de l’entreprise (bureaux, entrepôts) ou sur les chantiers.
- Le levage de charges (charge maximale autorisée, procédures de survol et d’accrochage/décrochage).
- La maintenance périodique des équipements de travail afin de garantir leur fonctionnement optimal.
- La formation des salariés et leur autorisation de conduite pour un usage sûr et efficace des équipements qui leur sont affectés.
L’accompagnement d’un expert en santé et sécurité au travail
De leur côté, pour renforcer la sécurité de leurs collaborateurs et répondre à leurs obligations légales, les entreprises peuvent faire appel à Preventech Consulting. Spécialiste de la santé et la sécurité au travail (SST) depuis plus de 18 ans, notre équipe pluridisciplinaire apporte une assistance sous de nombreuses formes :
- Audit des risques professionnels (notamment les risques chimiques) ;
- Rédaction du Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels et du livret d’accueil à la sécurité ;
- Conception des fiches de poste avec les consignes de sécurité ;
- Création du Plan de circulation ;
- Élaboration de la politique de prévention ;
- Mise à disposition d’un Référent Sécurité ;
- Accompagnement à l’obtention des certifications ISO ou accréditation COFRAC.
Des formations sont également assurées :
- Droits et devoirs de l’employeur en matière de SST ;
- Devenir « référent sécurité » ;
- S’approprier la démarche d’évaluation des risques professionnels ;
- Agir ensemble pour une meilleure prévention…
Ces différentes initiatives permettent de faire baisser la sinistralité, accroitre la productivité, améliorer les conditions de travail générales ou encore favoriser le dialogue social.