Contrairement au harcèlement sexuel qui peut être constitué d’un seul agissement, le harcèlement moral suppose des agissements répétés. Ainsi, un acte isolé ne peut pas constituer un harcèlement moral. Des manifestations de harcèlement répétées pendant longtemps affectent gravement la personne dans sa santé.
Dans une récente affaire, une salariée, licenciée pour inaptitude avec impossibilité de reclassement saisit les prud’hommes pour annulation de son licenciement pour harcèlement moral se matérialisant selon la salariée par un avertissement injustifié et le retrait de ses fonctions.
Les juges du fond la déboutent de ses demandes. Ils estiment que le retrait des fonctions étant justifié par des éléments objectifs, seule la notification d’un avertissement injustifié pourrait être reproché et que, ce fait étant un fait isolé, il ne peut pas constituer un harcèlement moral.
La Cour de cassation infirme leur décision. Les juges du fond doivent examiner l’ensemble des éléments invoqués par la salariée au titre du harcèlement moral. Or, en l’espèce, la salariée avait fait valoir plusieurs autres éléments dans ses conclusions, non pris en compte par les juges du fond pour apprécier l’existence d’un harcèlement moral.
| Remarque |
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La salariée indiquait en effet :
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La Cour de cassation casse donc l’arrêt et renvoie l’affaire devant un autre cour d’appel, invitée à examiner cette fois « l’ensemble des éléments invoqués par la salariée au titre du harcèlement moral ». A suivre donc !
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