Aujourd’hui, les membres du CSE deviennent des acteurs plus engagés dans les entreprises. Ils doivent gagner en polyvalence et s’approprier leur rôle et leurs missions en matière de santé-sécurité au travail.
La formation CSSCT dispensés par Preventech Consulting permet de préparer efficacement les membres du CSE à faire face aux problématiques récurrentes liées à la santé et la sécurité au travail. Depuis 6 ans, nous accompagnons nos clients dans leurs projets de formation en santé et sécurité au travail avec des spécialistes (par modules) : Consultant HSE, ingénieur sécurité, ergonome, psychologue du travail…
Pour rappel
Le comité social et économique (CSE) est l’instance de représentation du personnel dans l’entreprise depuis le 1ᵉʳ janvier 2020. Le CSE remplace les représentants élus du personnel dans l’entreprise tels qu’ils existaient jusqu’alors. Ainsi, il fusionne en effet l’ensemble des instances représentatives du personnel : les délégués du personnel (DP), le comité d’entreprise (CE) et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).
Le CSE doit être mis en place dans les entreprises de plus de 11 salariés. Les membres du CSE sont élus par les salariés de l’entreprise pour une durée maximale de quatre ans. Ses compétences, sa composition et son fonctionnement varient selon la taille de l’entreprise.
Est-elle obligatoire ?
Cette formation est obligatoire, quel que soit l’effectif de l’entreprise ou de l’établissement avec lequel un CSE a été mis en place.
À qui s’adresse la formation ?
- Membres de CSE de 50 à 300 salariés
- Membres de la commission santé-sécurité et conditions de travail (CSSCT)
Durée de la formation santé et sécurité des membres du CSE
La durée de la formation varie selon que l’entreprise est dotée ou non d’une CSSCT et de l’effectif de l’entreprise ou de l’établissement. Le législateur a modifié l’article L. 2315-18 du Code du travail relatif à la formation santé, sécurité et conditions de travail.
| Entreprise ou établissement doté d’une CSSCT | Entreprise ou établissement non doté d’une CSSCT | |
| Entreprises de moins de 300 salariés | 3 jours minimum de formation pour les membres de la CSSCT | Aucune durée prévue réglementairement |
| Entreprises d’au moins 300 salariés | 5 jours minimum de formation pour les membres de la CSSCT |
Le Code du travail prévoit une durée minimale de formation pour les membres de la CSCCT. Celle-ci peut être augmentée par accord.
La durée de la formation est de cinq jours minimum lors du premier mandat des membres de la délégation du personnel.
Renouvellement de la formation
En cas de renouvellement de ce mandat, la durée minimale passe :
- A 3 jours pour chaque membre de la délégation du personnel, quelle que soit la taille de l’entreprise ;
- A 5 jours pour les membres de la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) dans les entreprises d’au moins 300 salariés.
Depuis le 31 mars 2022 (date de l’entrée en vigueur de la loi santé au travail), tous les membres du CSE bénéficient de cinq jours de formation, et en cas de renouvellement de leur mandat, ils ont tous droit à trois jours, avec une bonification à cinq jours pour les membres de la CSSCT.
L’octroi de cinq jours de formation pour les membres de la CSSCT en cas de renouvellement du mandat ne vise que les CSSCT d’au moins 300 salariés. Par conséquent, on en déduit que lorsqu’un accord prévoit la mise en place d’une CSSCT dans une entreprise de moins de 300 salariés, ses membres ne bénéficieront que de trois jours de formation, comme les autres élus.
Le renouvellement de la formation doit faire l’objet d’un stage distinct de celui organisé au moment de la première désignation, car les objectifs sont différents dans la mesure où la formation de renouvellement vise à permettre au stagiaire d’actualiser ses connaissances et de se perfectionner. À cet effet, le programme établi par Preventech Consulting est plus spécialisé et adapté aux demandes particulières du stagiaire.
Prise en charge financière de la formation
La formation est toujours prise en charge par l’employeur (C. trav., art. L. 2315-18 modifié). Les modalités de cette prise en charge sont variables selon le type de frais remboursés.
Pour les entreprises de moins de 50 salariés, le financement de cette formation peut être compensé par l’opérateur de compétence (OPCO), selon des modalités prévues par décret en Conseil d’état (à paraître) (C. trav., art. L. 2315-22-1 nouveau, L. 6332-1 et L. 6332-1-3 modifiés).
Les OPCO peuvent prendre en charge :
- Les coûts pédagogiques (rémunération des organismes de formation) ;
- La rémunération et les charges sociales légales et conventionnelles des salariés en formation dans la limite du coût horaire du SMIC par heure de formation ;
- Les frais annexes (transport, restauration et d’hébergement) afférents à la formation suivie et, lorsque la formation se déroule pour tout ou partie en dehors du temps de travail, les frais de garde d’enfants ou de parents à charge.
Gestion du temps de formation
Le temps consacré aux formations est pris sur le temps de travail et est rémunéré comme tel. Il n’est pas déduit des heures de délégation.
Pour en savoir plus, découvrez la fiche détaillée de notre formation SSCT.