Dans la 7ème édition du baromètre de la gestion des AT/MP publié par le cabinet BDO, les résultats montrent que la combinaison du télétravail et de la crise sanitaire est à l’origine de l’augmentation des RPS au travail notamment le stress, ce qui aurait des conséquences sociales et financières pour l’employeur.
L’enquête a été réalisée pour le compte de BDO par la Junior Essec, de juin à septembre 2021 auprès de 305 entreprises implantées en France métropolitaine ; ses résultats concernent près de 955 000 salariés. Il en est ressorti plusieurs points intéressants :
- Une entreprise sur deux confrontée à un arrêt maladie lié aux RPS (74% entreprises de tailles intermédiaires, 63% grandes entreprises et 43% PME. Soit une progression de 15 %, après six ans pendant lesquelles seul un tiers des entreprises était concerné.
- La sinistralité générale, en revanche, a connu une très légère baisse en 2020. Sur l’ensemble des sinistres déclarés, les accidents du travail avec arrêt ont baissé de 9 %, et les maladies professionnelles de 10 %. Seuls les accidents de trajets ont augmenté de 2%.
- 64 % des entreprises sondées déclarent régulariser systématiquement leur DAT (Déclaration d’accident du travail. Par ailleurs, quatre entreprises sur cinq n’émettent pas de courrier de réserves motivées lorsqu’elles estiment que l’AT/MP n’est pas lié au travail. Il est important de noter que sans réserve, aucune contestation n’est possible.
- Il y a 6 % des entreprises sondées qui se sont ainsi vues reprocher une faute inexcusable. D’ailleurs, 78 % des entreprises semblent méconnaitre les conséquences d’une faute inexcusable et 58% ne savent pas s’ils disposent d’une assurance pour couvrir ces frais financiers et sociaux. Ces frais peuvent être exorbitants et même amener à un dépôt de bilan dans certains cas*.
- 60 % des entreprises s’estiment suffisamment formées pour assurer la gestion administrative et financière des AT/MP, contre 91 % en 2019, ce qui montre qu’il y a un niveau de formation insuffisant pour assurer la gestion des AT/MP.
- 73 % des entreprises sondées indiquent contrôler leur taux de cotisation AT/MP, contre 62 % en 2019
- Aujourd’hui, le travail hybride provoque une augmentation des risques psychosociaux et par conséquents les arrêts maladies liés aux RPS, il est important pour les entreprises de prendre la mesure humaine, sociale et financière que cela peut représenter. Il faut veiller à inclure les domaines suivants dans votre plan de prévention des entreprises :
- Télétravail
- RPS
- Isolement
- Droit à la déconnexion
- Distinction entre vie privée et vie professionnelle
- Risque musculo-squelettique
Comme le dit, Xavier Bontoux, avocat associé au sein du cabinet BDO, « Le risque psychosocial peut devenir une véritable bombe à retardement ».
NB : Vous l’aurez compris, la reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur peut avoir des conséquences financières très lourdes. Il est donc important de mettre en œuvre des actions de prévention pour prévenir la survenance d’accidents du travail ou de maladies professionnelles.
Source : BDO France
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