Maintien dans l’emploi : transformer pour adapter

Contexte :

> Obligation d’emploi des travailleurs handicapés
Selon la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, les employeurs du secteur privé et tout établissement public à caractère industriel et commercial occupant au moins 20 salariés sont soumis à l’OETH (obligation d’emploi de 6% de travailleurs handicapés par rapport à  l’effectif salarial de l’établissement).
Si la condition d’effectif de salariés handicapés n’est pas du tout ou que partiellement remplie, l’entreprise doit payer, à la place ou en complément, une contribution financière à l’AGEFIPH (ou FIPHFP pour la formation professionnelle).

> Maintien dans l’emploi des seniors
Selon le Décret n° 2009-590 du 20 mai 2009, à partir du 1er janvier 2010, les entreprises et les ERP employant au moins 50 salariés doivent maintenir dans l’emploi des salariés de 55 ans et plus ET recruter ceux de plus de 50 ans.

> Retour à l’emploi suite à un arrêt de travail longue durée (maladie professionnelle et accident du travail)

Objectifs :
Nous pouvons vous aider à insérer et maintenir dans l’emploi vos salariés seniors ou en situation de handicap par l’analyse des situations de travail en vue d’une adaptation ou d’un aménagement de la situation de travail. Nous vous accompagnons dans l’identification de solutions réalistes répondant aux attentes et capacités des salariés et aux attentes de l’entreprise en matière de santé, sécurité, performance et efficacité.

Nos moyens :

• Intervenants : Ergonomes, Ergonome européen, Ingénieurs sécurité et Psychologues du travail

Nos outils :

• Grilles d’analyse de l’activité
• Guide d’entretiens individuels
• Création de groupes de travail
• Maquette 2D
• Logiciel Sketchup Trimble : logiciel de représentation 3D pour de la simulation 3D
• Appareils de mesure : Sonomètre, Luxmètre, Télémètre, Podomètres, etc.
• Logiciel CAPTIV : logiciel d’analyse de l'activité biomécanique de travail et des fréquences des gestes et postures au travail)

Nos ressources :

> Habilité IPRP depuis Mars 2006.
> Membre du Syndicat national des cabinets conseil en ergonomie.

Le point réglementation :

> Obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH) :
Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
> Maintien dans l’emploi des seniors :
Depuis le 1er Janvier 2010 : obligation de conclure un accord ou d’établir un plan d’action relatif à l’emploi des seniors.
Nouvelle loi : loi du 1ier Mars 2013. Contrat de génération.
Sanctions : amende égale à 1% de la masse salariale de l’entreprise.